Date limite (DLRO)
14 décembre 2026 à 11h00
Il reste 40 jour(s)
Montant estimé
540,000 âŹ
Ville de VERNON
83184
Place Barette, 27207 Vernon Cedex
OUZILLEAU François
0276480166
marchespublics@sna.vernon27.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026/022
Location de structures événementielles temporaires
La présente consultation concerne la location de structures événementielles temporaires pour la Ville de Vernon (27)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour un montant maximum annuel de 135 000 euro(s) HT, il est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois
Services
79900000
79900000
FRD21
Procédure ouverte
2026-12-14+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
La présente consultation concerne la location de structures événementielles temporaires pour la Ville de Vernon (27)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour un montant maximum annuel de 135 000 euro(s) HT, il est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Location de structures Ă©vĂ©nementielles temporaires | 79900000 â Services divers aux entreprises et services connexes | 540,000 ⏠|