LOCATION DE VÉHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN AVEC CHAUFFEURS POUR LA VILLE D'ISTRES - RELANCE DU LOT 1 : LOCATION DE VÉHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN AVEC CHAUFFEURS

COMMUNE D'ISTRES

51833

1, Esplanade Bernardin Laugier, 13808 Istres

BERNARDINI François

0413295000

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

LOCATION DE VÉHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN AVEC CHAUFFEURS POUR LA VILLE D'ISTRES - RELANCE DU LOT 1 : LOCATION DE VÉHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN AVEC CHAUFFEURS

Le présent marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs

Services

60170000

60170000

Procédure ouverte

2026-04-24+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique