Location et entretien de linge de restauration et de maison pour le compte des Ministères Sociaux

Ministères sociaux, DFAS/SDADD

11000201100044

78/84 rue Olivier de Serres, 75015 Paris

Maxime PEYRONNET

0000000000

maxime.peyronnet@sg.social.gouv.fr

Cga

Services généraux des administrations publiques

PRA021973

Location et entretien de linge de restauration et de maison pour le compte des Ministères Sociaux

Le projet de marché a pour objet l’exécution des prestations de location et d’entretien du linge de restauration et de maison pour le compte de l’administration centrale des ministères sociaux. Les personnes qui recourront à la prestation du présent marché sont notamment les personnels des intendances attachés aux cabinets des ministres.

Services

98310000

FR101

Procédure ouverte

2026-08-07+02:00 à 12:00:00.000+02:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

48 mois

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2 014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr.

Tribunal administratif de Paris