Location et entretien des vêtements de haute visibilité

Communauté d'agglomération de l'Albigeois

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

Location et entretien des vêtements de haute visibilité

Location et entretien des vêtements de haute visibilité

Fournitures

18100000

FRJ27

Procédure ouverte

2026-07-30+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

1

- Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.