Date limite (DLRO)
14 décembre 2026 à 15h00
Il reste 24 jour(s)
Montant estimé
296,000 €
La
Services généraux des administrations publiques
2600053
Location et maintenance de machines à voter et système d'exploitation associé pour les élections 2027
Location et maintenance de machines à voter et système d'exploitation associé pour les élections 2027
Fournitures
42990000
FR105
Procédure ouverte
2026-12-14+02:00 à 17:00:00+02:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
12 mois
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Location et maintenance de machines à voter et système d'exploitation associé pour les élections 2027
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Location et maintenance de machines à voter et système d'exploitation associé pour les élections 2027 | 42990000 — Machines diverses à usage spécifique | 296,000 € |