Location et maintenance de véhicules frigorifiques pour l'unité de préparation culinaire du Département des Alpes de Haute-Provence

Département des Alpes de Haute Provence

51522

13 rue du docteur Romieu, 04995 Digne-Les-Bains

BARREILLE Eliane

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La

Services généraux des administrations publiques

26CTRD003

Location et maintenance de véhicules frigorifiques pour l'unité de préparation culinaire du Département des Alpes de Haute-Provence

La location proprement dite et la maintenance, ainsi que toutes les sujétions hors fourniture de carburant de quatre véhicules frigorifiques pour l'Unité de Préparation Culinaire, dont un véhicule utilitaire léger et trois poids lourds.
Ces véhicules sont destinés principalement à la livraison des repas dans les collèges du Département des Alpes de Haute-Provence

Fournitures

34130000

34130000

FRL01

Procédure ouverte

2026-04-28+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)