Location et maintenance du parc de bacs roulants des déchets ménagers et services associés

Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

53968

39 Boulevard de Verdun, 34500 Béziers

MENARD Robert

0467016868

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26FS-CP-0092-I

Location et maintenance du parc de bacs roulants des déchets ménagers et services associés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Ce marché a pour objet la mise à disposition des bacs roulants et de leur entretien. Il comprend la location, la maintenance de ces bacs, la gestion informatique du parc et le lavage de certains de ces bacs

Services

90918000

90918000

FRJ13

Procédure ouverte

2026-09-03+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat