Location longue durée d'un camion de 19t PTAC avec bi benne et grue pour la ville de Saint-Herblain

La

Services généraux des administrations publiques

Location longue durée camion de 19t

Location longue durée d'un camion de 19t PTAC avec bi benne et grue pour la ville de Saint-Herblain

Location longue durée d'un camion de 19t PTAC avec bi benne et grue pour la ville de Saint-Herblain

Services

60181000

34142000, 34142000

FRG01

Procédure ouverte

2026-11-30+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

72 mois

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)