Location, Maintenance et Gestion des moyens d'impression du GHT d'ARMOR (Hors CH2P)

CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR

57261

10, rue Marcel Proust, 22027 Saint-Brieuc

Madame la Directrice

0296017288

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Santé

26A601

Location, Maintenance et Gestion des moyens d'impression du GHT d'ARMOR (Hors CH2P)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
La présente consultation concerne la location, maintenance et gestion des moyens d'impression de 3 établissements du GHT d'ARMOR et de leurs sites respectifs

Services

79820000

79820000

FRH01

Procédure ouverte

2026-04-28+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique