LOCATION MAINTENANCE MATERIELS POUR LECTURE MICROFILMS

SCN Archives nationales

11000201100044

59, rue Guynemer 90 001 PIERREFITTE-SUR-SEINE, 93383 Saint-Denis

0175472002

marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

Cga

Rcr

AN2026-014

LOCATION MAINTENANCE MATERIELS POUR LECTURE MICROFILMS

Location et la maintenance de matériels de lecture et de numérisation de supports micrographiques d’archives et des accessoires (unités centrales, écrans et des logiciels standards d’exploitation) au sein des salles de consultation publique des microfilms des départements de l’accueil des publics des sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.

Services

51611100

FR101

Procédure ouverte

2026-10-05+01:00 à 15:00:00+01:00

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Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F 93558 Montreuil,
Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (article R. 55113 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours en annulation (article R. 4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une
demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.