Location, montage et démontage de tribunespour les cérémonies de l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) à Guer (56)

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

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Cga

Défense

DAF_2026_000138

Location, montage et démontage de tribunespour les cérémonies de l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) à Guer (56)

Location, montage et démontage de tribunes
pour les cérémonies de l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) à Guer (56)

Services

51120000

51540000, 45223100

FRH04

Procédure ouverte

2026-09-25+02:00 à 14:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Référé précontractuel (art. L.5511 à L.55112 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.55113 à L.55123 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.5517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de la validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Conformément aux dispositions l’article R. 312-11 du CJA, tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution du présent accord-cadre est de la compétence exclusive du tribunal administratif du lieu d’exécution prévu de l’accord-cadre

Tribunal administratif de Rennes