LOCATION, TRANSPORT SUR SITES, MONTAGE ET DEMONTAGE DE CHAPITEAUX, TENTES ET ACCESSOIRES POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

20005550700012

RUE GASTON DEFFERRE, 97200 FORT-DE-FRANCE

+596 596596300

courrier@collectivitedemartinique.mq

La

Services généraux des administrations publiques

2026_DMA_0558

LOCATION, TRANSPORT SUR SITES, MONTAGE ET DEMONTAGE DE CHAPITEAUX, TENTES ET ACCESSOIRES POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Il s'agit de locations de chapiteaux et accessoires (cloisons, tapis, etc.) de diverses tailles et sécurisés à installer de lors de certaines manifestations ou réunions grands publics organisés ou soutenus par la CTM.

Services

79952000

FRY20

Procédure ouverte

2026-10-15-04:00 à 12:00:00-04:00

0

0

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.