LOCATIONS DE MACHINES, OUTILS DE CHANTIER ET SANITAIRES

LANNION TREGOR COMMUNAUTE

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1 RUE MONGE, 22300 LANNION

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La

Services généraux des administrations publiques

LOCATIONS DE MACHINES, OUTILS DE CHANTIER ET SANITAIRES

LOCATIONS DE MACHINES, OUTILS DE CHANTIER ET SANITAIRES POUR LES SERVICES DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Fournitures

43300000

FRH01

Procédure ouverte

2026-08-31+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution ou de 6 mois en cas d’absence d’avis d’attribution
Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.