M.2026-22 : Accord Cadre à Bons de Commande de confection et livraison de repas en liaison froide pour 3 crèches de l'Agglomération Provence Verte

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

M.2026-22

M.2026-22 : Accord Cadre à Bons de Commande de confection et livraison de repas en liaison froide pour 3 crèches de l'Agglomération Provence Verte

La présente consultation a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide de multi-accueils situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte.
La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U).
Les repas en liaison froides seront livrés par le prestataire au sein des crèches suivantes :
- Crèche LES PITCHOUNETS à Garéoult : place Jules Ferry, 83136 Garéoult
- Crèche LEÏ MOUSSIS à Néoules : quartier les aires, 83136 Néoules
- Crèche L'ILE AUX ENFANTS à Tourves : 312 avenue de la Libération, 83170 Tourves
La présente procédure en Appel d'Offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, avec comme montant minimum et maximum suivant : Montant minimum annuel : 20 000.00 euros H.T - Montant maximum annuel : 100 000.00 euros H.T

Services

55321000

FRL05, FRL05, FRL05

Procédure ouverte

2026-06-22+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

4

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
- Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
- Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).