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M.2026-38 : Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR)

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Date limite (DLRO)

08 décembre 2026 à 11h00

Il reste 19 jour(s)

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Acheteur

CA Provence Verte

SIRET: 20006810400013

euro

Montant estimé

400,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence

M.2026-38

Intitulé

M.2026-38 : Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR)

Description

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de gazole non routier (GNR) sur les sites du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV), afin d'assurer l'alimentation en carburant des engins et équipements, notamment les tracteurs, compacteurs et autres engins assimilés.
Les détails, adresses et contenance des cuves sont précisés à l'article 1 de la Partie 2 du Cahier des Clauses ParticuliÚres.
La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire donc sans remise en concurrence, avec comme montant minimum et maximum de commande suivant : Montant minimum annuel : 30 000.00 euros H.T - Montant maximum annuel : 100 000.00 euros H.T

Nature du marché

Fournitures

CPV principal

09134000

CPV additionnels

09000000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRL05

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-08+01:00 Ă  12:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

Durée du marché

4

balance

Voies de recours

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Voies de recours

- RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L.5511 Ă  L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat.
- RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.55113 Ă  L.55123 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă  l'article R. 5517 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă  laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excÚs de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative).
- Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excÚs de pouvoir et sous condition d'urgence.
- Recours issu de la jurisprudence " DĂ©partement du Tarn et Garonne " qui peut ĂȘtre exercĂ© par tous les tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ© par l'attribution d'un contrat administratif Ă  condition d'apporter la preuve que les illĂ©galitĂ©s constatĂ©es sont particuliĂšrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le prĂ©judice qu'ils invoquent (CE assemblĂ©e 4 avril 2014 : DĂ©partement du Tarn et Garonne).

description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de gazole non routier (GNR) sur les sites du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV), afin d'assurer l'alimentation en carburant des engins et équipements, notamment les tracteurs, compacteurs et autres engins assimilés.
Les détails, adresses et contenance des cuves sont précisés à l'article 1 de la Partie 2 du Cahier des Clauses ParticuliÚres.
La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire donc sans remise en concurrence, avec comme montant minimum et maximum de commande suivant : Montant minimum annuel : 30 000.00 euros H.T - Montant maximum annuel : 100 000.00 euros H.T

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-107268
Code CPV principal
category 09134000 — Gasoils
Niveau de publication
public đŸ‡ȘđŸ‡ș EuropĂ©en (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 M.2026-38 : Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR) 09134000 — Gasoils —