Date limite (DLRO)
08 décembre 2026 à 11h00
Il reste 19 jour(s)
Montant estimé
400,000 âŹ
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
M.2026-38
M.2026-38 : Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR)
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de gazole non routier (GNR) sur les sites du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV), afin d'assurer l'alimentation en carburant des engins et équipements, notamment les tracteurs, compacteurs et autres engins assimilés.
Les détails, adresses et contenance des cuves sont précisés à l'article 1 de la Partie 2 du Cahier des Clauses ParticuliÚres.
La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire donc sans remise en concurrence, avec comme montant minimum et maximum de commande suivant : Montant minimum annuel : 30 000.00 euros H.T - Montant maximum annuel : 100 000.00 euros H.T
Fournitures
09134000
09000000
FRL05
Procédure ouverte
2026-12-08+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Non requise
4
- RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L.5511 Ă L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat.
- RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.55113 Ă L.55123 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 5517 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excÚs de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative).
- Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excÚs de pouvoir et sous condition d'urgence.
- Recours issu de la jurisprudence " DĂ©partement du Tarn et Garonne " qui peut ĂȘtre exercĂ© par tous les tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ© par l'attribution d'un contrat administratif Ă condition d'apporter la preuve que les illĂ©galitĂ©s constatĂ©es sont particuliĂšrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le prĂ©judice qu'ils invoquent (CE assemblĂ©e 4 avril 2014 : DĂ©partement du Tarn et Garonne).
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de gazole non routier (GNR) sur les sites du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV), afin d'assurer l'alimentation en carburant des engins et équipements, notamment les tracteurs, compacteurs et autres engins assimilés.
Les détails, adresses et contenance des cuves sont précisés à l'article 1 de la Partie 2 du Cahier des Clauses ParticuliÚres.
La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire donc sans remise en concurrence, avec comme montant minimum et maximum de commande suivant : Montant minimum annuel : 30 000.00 euros H.T - Montant maximum annuel : 100 000.00 euros H.T
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | M.2026-38 : Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR) | 09134000 â Gasoils | â |