Date limite (DLRO)
07 décembre 2026 à 12h30
Il reste 19 jour(s)
Montant estimé
800,000 €
Caf du Val-de-Marne
38120228200012
2 Voie Felix Eboue, 94000 Créteil
0684228348
achats-marches@caf94.caf.fr
Body-pl-cga
Protection sociale
M26-15
M26-15 - Réservation de places en crèches pour les enfants du personnel de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
La consultation a pour objet de fixer les conditions selon lesquelles l’organisme contractant entend passer un marché pour l’exécution des prestations de mise à disposition et de réservation de places de crèches pour les enfants du personnel de la caisse d’allocations familiales (caf) du Val-de-Marne.
Le marché a pour finalité de permettre au pouvoir adjudicateur de disposer, pour les enfants de ses agents, de possibilité de réserver des solutions d’accueil en établissement d’accueil du jeune enfant, dans des conditions répondant aux besoins exprimés en matière de localisation, de continuité de service, de qualité d’accueil, de sécurité, d’accompagnement administratif et de suivi d’exécution.
Les modalités et les caractéristiques des prestations à fournir sont indiquées au cahier des clauses administratives particulières (ccap) et au cahier des clauses techniques particulières (cctp) du dossier de consultation.
Services
85312110
FR107
Autre procédure en une phase
2026-12-07 Ă 12:30:00Z
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
A défaut de règlement amiable des litiges ou d’intervention d’un médiateur, tout contentieux pourra être porté devant le tribunal spécialisé, territorialement compétent, et selon les voies de recours prévues aux articles 1441-1, 1441-2 et 1441-3 du code de procédure civile : Toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : introduction d’un référé précontractuel dans un délai de 11 jours après notification de rejet de son offre. / introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché selon les dispositions du code de procédure civil.
La consultation a pour objet de fixer les conditions selon lesquelles l’organisme contractant entend passer un marché pour l’exécution des prestations de mise à disposition et de réservation de places de crèches pour les enfants du personnel de la caisse d’allocations familiales (caf) du Val-de-Marne.
Le marché a pour finalité de permettre au pouvoir adjudicateur de disposer, pour les enfants de ses agents, de possibilité de réserver des solutions d’accueil en établissement d’accueil du jeune enfant, dans des conditions répondant aux besoins exprimés en matière de localisation, de continuité de service, de qualité d’accueil, de sécurité, d’accompagnement administratif et de suivi d’exécution.
Les modalités et les caractéristiques des prestations à fournir sont indiquées au cahier des clauses administratives particulières (ccap) et au cahier des clauses techniques particulières (cctp) du dossier de consultation.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | M26-15 - Réservation de places en crèches pour les enfants du personnel de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne | 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants | 800,000 € |