En cours Autre procédure 🇪🇺 JOUE

M26-15 - Réservation de places en crèches pour les enfants du personnel de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

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Date limite (DLRO)

07 décembre 2026 à 12h30

Il reste 19 jour(s)

domain

Acheteur

Caf du Val-de-Marne

SIRET: 38120228200012

euro

Montant estimé

800,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Caf du Val-de-Marne

SIRET

38120228200012

Adresse

2 Voie Felix Eboue, 94000 Créteil

Téléphone

0684228348

Email

achats-marches@caf94.caf.fr

Type d'acheteur

Body-pl-cga

Activité principale

Protection sociale

description

Objet du marché

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Référence

M26-15

Intitulé

M26-15 - Réservation de places en crèches pour les enfants du personnel de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

Description

La consultation a pour objet de fixer les conditions selon lesquelles l’organisme contractant entend passer un marché pour l’exécution des prestations de mise à disposition et de réservation de places de crèches pour les enfants du personnel de la caisse d’allocations familiales (caf) du Val-de-Marne.

Le marché a pour finalité de permettre au pouvoir adjudicateur de disposer, pour les enfants de ses agents, de possibilité de réserver des solutions d’accueil en établissement d’accueil du jeune enfant, dans des conditions répondant aux besoins exprimés en matière de localisation, de continuité de service, de qualité d’accueil, de sécurité, d’accompagnement administratif et de suivi d’exécution.

Les modalités et les caractéristiques des prestations à fournir sont indiquées au cahier des clauses administratives particulières (ccap) et au cahier des clauses techniques particulières (cctp) du dossier de consultation.

Nature du marché

Services

CPV principal

85312110

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR107

gavel

Procédure

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Type de procédure

Autre procédure en une phase

Date limite de réception des offres

2026-12-07 Ă  12:30:00Z

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

A défaut de règlement amiable des litiges ou d’intervention d’un médiateur, tout contentieux pourra être porté devant le tribunal spécialisé, territorialement compétent, et selon les voies de recours prévues aux articles 1441-1, 1441-2 et 1441-3 du code de procédure civile : Toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : introduction d’un référé précontractuel dans un délai de 11 jours après notification de rejet de son offre. / introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché selon les dispositions du code de procédure civil.

description Résumé de l'AAPC

La consultation a pour objet de fixer les conditions selon lesquelles l’organisme contractant entend passer un marché pour l’exécution des prestations de mise à disposition et de réservation de places de crèches pour les enfants du personnel de la caisse d’allocations familiales (caf) du Val-de-Marne.

Le marché a pour finalité de permettre au pouvoir adjudicateur de disposer, pour les enfants de ses agents, de possibilité de réserver des solutions d’accueil en établissement d’accueil du jeune enfant, dans des conditions répondant aux besoins exprimés en matière de localisation, de continuité de service, de qualité d’accueil, de sécurité, d’accompagnement administratif et de suivi d’exécution.

Les modalités et les caractéristiques des prestations à fournir sont indiquées au cahier des clauses administratives particulières (ccap) et au cahier des clauses techniques particulières (cctp) du dossier de consultation.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-104981
Code CPV principal
category 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 M26-15 - Réservation de places en crèches pour les enfants du personnel de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants 800,000 €