M26/19 Mise à disposition de personnel pour la surveillance et sécurisation en période scolaire de « Points-Ecoles » pour la commune de Châtillon (92320)

Commune de CHATILLON

87487

Hôtel de Ville : 1 Place de la libération Bp 88, 92323 Chatillon

AZZAZ Nadège

0142318181

marches-publics@chatillon92.fr

La

Services généraux des administrations publiques

M26/19

M26/19 Mise à disposition de personnel pour la surveillance et sécurisation en période scolaire de « Points-Ecoles » pour la commune de Châtillon (92320)

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande au sens du code de la commande publique.
Le marché est réservé en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes

Services

79620000

79620000

FR105

Procédure ouverte

2026-07-15+02:00 à 11:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

48 mois

Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
- un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994)