Machines industrielles de tôlerie (2 lots)

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Cga

Ordre et sécurité publics

ECLPN_2609

Machines industrielles de tôlerie (2 lots)

Machines industrielles de tôlerie :
cintreuse de tubes (lot 1) et presse plieuse (lot 2)
et leurs prestations associées

Fournitures

39300000

FRI23

Procédure ouverte

2026-09-03+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

7 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et
susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est
soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5 511 du code de la
justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les
délais prévus par l'article R. 5 517 du Code de la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en
contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4,2014 département du TarnEtGaronne).