MAINTENANCE CONSTRUCTEUR PROPRE AUX EQUIPEMENTS DES ENVIRONNEMENTS PATIENTS ET RESIDENTS PERIMETRE ETENDU

Organisme de droit public

Santé

2026-R055-000-000

MAINTENANCE CONSTRUCTEUR PROPRE AUX EQUIPEMENTS DES ENVIRONNEMENTS PATIENTS ET RESIDENTS PERIMETRE ETENDU

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Services

50324100

50324200, 50421000, 72250000

Procédure ouverte

2026-07-10+02:00 à 12:00:00+02:00

5

5

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).