Date limite (DLRO)
04 mai 2026 Ă 08h00
Il reste 14 jour(s)
Montant estimé
150,000 €
DĂ©partement de la Seine-Maritime
53145
HĂ´tel du DĂ©partement, 76101 Rouen Cedex
BELLANGER Bertrand
0235035555
service-marches-publics@seinemaritime.fr
La
Services généraux des administrations publiques
202507111603
Maintenance d'Ă©quipements de signalisation dynamique
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
Services
50232200
34924000, 34928300
Procédure ouverte
2026-05-04+02:00 Ă 10:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
12 mois
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Maintenance d'équipements de signalisation dynamique | 50232200 — Services d'entretien des installations de signalisation | 150,000 € |