MAINTENANCE, DEPANNAGE ET REPARATION DES PORTES SECTIONNELLES, PIETONNES, BARRIERES AUTOMATIQUES, RIDEAUX METALLIQUES ET DES PORTAILS

Communauté de communes LE GRESIVAUDAN

1629

390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles

Le Président

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La

Services généraux des administrations publiques

26036FCS00

MAINTENANCE, DEPANNAGE ET REPARATION DES PORTES SECTIONNELLES, PIETONNES, BARRIERES AUTOMATIQUES, RIDEAUX METALLIQUES ET DES PORTAILS

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Services

50710000

50710000

FRK24

Procédure ouverte

2026-08-03+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne