Maintenance des bornes escamotables/ barrières

COMMUNE DE MEGEVE

704

1 Place de l'Eglise, 74120 Megeve

PICOT Jean-Noël

0450932929

marches.publics@megeve.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2026-024

Maintenance des bornes escamotables/ barrières

Maintenance des bornes escamotables/ barrières

Services

50324100

50324100

FRK28

Procédure ouverte

2026-06-26+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat