MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE - LOT N°1 : VERIFICATION, ENTRETIEN ET REPARATION DES EXTINCTEURS ET RIA, ET FOURNITURE ET POSE DE LA SIGNALETIQUE

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Services généraux des administrations publiques

2026-13b-AO

MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
- LOT N°1 : VERIFICATION, ENTRETIEN ET REPARATION DES EXTINCTEURS ET RIA, ET FOURNITURE ET POSE DE LA SIGNALETIQUE

Le lot n°1 « Vérification, entretien, et réparation des extincteurs et RIA et fourniture et pose de la signalétique » a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, en date du 18 juin 2026. Par conséquent, les prestations objet de la présente consultation n°2026-13b-AO concernent uniquement le lot n°1. Il sera attribué à un seul opérateur économique, sur la base d'un accord-cadre.
Le présent marché porte sur la maintenance préventive, corrective et curative des équipements de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communaux. Il comporte une partie forfaitaire relative à la maintenance préventive (règlementaire) et une partie hors-forfait (sur bons de commandes) relative à la maintenance corrective et curative.
- Pour la maintenance préventive : prestations forfaitaires annuelles dont les prix sont stipulés dans la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF).
- Pour la maintenance corrective et curative : accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (voir article 2.4 du RC). L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Services

50610000

50413200

FR107

Procédure ouverte

2026-07-22+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.