Date limite (DLRO)
29 mai 2026 Ă 10h00
Il reste 41 jour(s)
VILLE DE BRUZ
21350047300011
Place du Docteur Joly, 35170 BRUZ
Gaël Frotin
0299054462
marchespublics@ville-bruz.fr
La
Services généraux des administrations publiques
MPF2026PS07 CHAUFFAGE
Maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP
Services
50700000
FRH03, FRH03, FRH03
Procédure ouverte
2026-05-29+02:00 Ă 12:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
48 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Installations thermiques | 50700000 — Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments | — |
| 02 | Conduite et maintenance des installations de ventilation | 50700000 — Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments | — |
| 03 | Climatisation | 50700000 — Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments | — |