Maintenance des installations de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire, climatisation, froid alimentaire et de traitement de l’eau du CH de Rives

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Organisme de droit public

Santé

2026T900

Maintenance des installations de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire, climatisation, froid alimentaire et de traitement de l’eau du CH de Rives

Maintenance des installations de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire, climatisation, froid alimentaire et de traitement de l’eau du CH de Rives

Services

50324200

Procédure ouverte

2026-06-22+02:00 à 11:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

12 mois

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Codedejustice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu auxarticlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recoursdepleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquellelaconclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrativeprévuaux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification oulapublication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Tribunal administratif de Grenoble