Maintenance des installations de traitement de l'eau des piscines communautaires

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26_014

Maintenance des installations de traitement de l'eau des piscines communautaires

Maintenance des installations de traitement de l'eau des piscines communautaires

Services

50000000

FRL05

Procédure ouverte

2026-07-20+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

48 mois

La décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tribunal administratif de Toulon