Maintenance des matériels informatiques dans les collèges publics du Département de l'Indre

Département de L'Indre

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Place de la Victoire et des Alliés, 36020 Chateauroux Cedex

FLEURET Marc

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-AOA6002

Maintenance des matériels informatiques dans les collèges publics du Département de l'Indre

Accord-cadre à bons de commande passé pour un an, reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé
à 100 000.00 euro(s) HT.
Le délai de livraison de fournitures commandées pour des dépannages d'urgence est laissé à l'initiative du candidat, sans dépasser le délai plafond de 10 jours ouvrés.
Les délais de rétablissement relatifs à la maintenance des postes de travail pédagogiques et administratifs ainsi que des périphériques sont laissés à l'initiative du candidat, sans dépasser le délai plafond de J+2 pour les interventions urgentes et J+5 pour les interventions non urgentes

Services

50312000

50312000

FRB03

Procédure ouverte

2026-09-04+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale