Date limite (DLRO)
01 octobre 2026 Ă 12h00
Il reste 15 jour(s)
Montant estimé
2,629,000 €
Ministère de l'Intérieur
11000201100044
8 place Beauvau, 75008 Paris
Bureau des achats métiers
01 86 21 60 47
sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
Cga
Ordre et sécurité publics
Maintenance_cuves_carb_aviation
Maintenance des stations de distribution de carburant aviation des bases d’hélicoptères de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC).
Maintenance des stations d'avitaillement des bases d’hélicoptères de la DGSCG - 4 lots
Services
50500000
Procédure ouverte
2026-10-01+02:00 Ă 12:00:00.000+02:00
4
4
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Non requise
48 mois
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5 511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5 517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
Tribunal administratif de Paris
Maintenance des stations d'avitaillement des bases d’hélicoptères de la DGSCG - 4 lots
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Maintenance des stations de distribution de carburant aviation - LOT 1 | 50500000 — Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines | — |
| 02 | Maintenance des stations de distribution de carburant aviation - LOT 2 | 50500000 — Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines | — |
| 03 | Maintenance des stations de distribution de carburant aviation- LOT 3 | 50500000 — Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines | — |
| 04 | Maintenance des stations de distribution de carburant aviation - LOT 4 | 50500000 — Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines | — |