Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie SSI et DAS concourants aux fonctions de désenfumage et compartimentage

Organisme de droit public

Santé

Maintenance SSI

Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie SSI et DAS concourants aux fonctions de désenfumage et compartimentage

Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective (palliative et curative) associées des systèmes de sécurité incendie pour l'ensemble des établissements du GHT Oise Ouest et Vexin. Il couvre les systèmes de sécurité incendie pour lesquels une garantie totale est requise, ainsi que les dispositifs actionnés de sécurité (DAS) participant aux fonctions de désenfumage et de compartimentage, sans garantie totale.

Services

50413200

51700000

FRE22, FRE22, FRE22, FRE22, FRE22, FRE22, FRE22, FRE22, FRE22

Procédure ouverte

2026-09-23+02:00 à 12:00:00+02:00

7

7

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.