Maintenance des toitures des bâtiments de la Communauté d'Agglomération du Niortais

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026P04

Maintenance des toitures des bâtiments de la Communauté d'Agglomération du Niortais

Le présent marché a pour objet l'entretien préventif et correctif (recherche de fuites et réparations) des toitures du parc immobilier de la Communauté d'Agglomération du Niortais.

Services

50700000

45261900

FRI33

Procédure ouverte

2026-05-04+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ;
2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.