En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

Remplacement des unités de climatisation du site de Boschetti de la CPAM Haute-Savoie

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Date limite (DLRO)

18 août 2026 à 16h00

Il reste 29 jour(s)

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Acheteur

Organismes de Sécurité Sociale

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description Résumé de l'AAPC

Le présent marché de travaux a pour objet le remplacement des unités de climatisation des niveaux RDC et 1er étage du site de Boschetti de la CPAM Haute-Savoie, sis 10 rue Lucien Boschetti à Annecy (74000).

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché a pour objet l'achat de prestations d'exploitation et de maintenance pour des installations de chauffage, ventilation et traitement d'air, climatisation et eau chaude sanitaire.
• Périmètre géographique : Les prestations sont réalisées pour le compte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Loiret (CPAM) du Loiret.
• Allotissement : Le marché est composé de deux prestations non alloties, il n'est pas alloti.
• Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er juillet 2026 jusqu'au 30 juin 2027 inclus, avec possibilité de reconduction tacite jusqu'à trois fois, sans pouvoir s'exécuter au-delà du 30 juin 2030.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir la déclaration DC1 et DC2 ou équivalents, attestations d'assurance, liste de références récentes, attestations fiscales et sociales, plaquette de présentation, et en cas de groupement, chaque membre doit fournir ces documents.
• Pièces relatives à l'offre : Les candidats doivent fournir l'acte d'engagement (ATTRI1) avec annexes financières complétées, l'attestation de lecture du DCE, les cadres de réponses techniques pour les critères valeur technique et RSO, et l'acte contractuel de confidentialité signé.
• Critères d'attribution : Les offres sont évaluées selon trois critères pondérés : prix (40 points), valeur technique de l'offre (40 points), et responsabilité sociétale des organisations (RSO) (20 points).
• Modalités de notation : La notation des critères valeur technique et RSO est sur 5 points multipliés par la pondération, le critère prix est noté selon une formule basée sur le prix le plus bas et le prix du candidat.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestation d'assurance draft Références draft Attestations fiscales et sociales draft Plaquette de présentation draft ATTRI1 draft BPU draft DPGF draft Attestation de lecture du DCE draft Cadres de réponses techniques draft Acte contractuel de confidentialité

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	40 points
Valeur technique	40 points
RSO	20 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises au plus tard le jeudi 11 juin 2026 à 12h00.
• Début d'exécution : Le marché débute le 1er juillet 2026.
• Durée et reconduction : Durée initiale d'un an, reconductible tacitement jusqu'à trois fois, sans dépasser le 30 juin 2030.
• Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées, seule l'offre initiale est attendue.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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09-2026 RC.pdf

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1_Marche 09-206_RC.pdf

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 09-2026

Code CPV principal

category 50324200 — Services de maintenance préventive

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Achat de prestations d'exploitation et de maintenance pour des installations de type chauffage, ventilation et traitement d'air, climatisation et eau chaude sanitaire, pour le compte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Loiret (CPAM) du Loiret.	50324200 — Services de maintenance préventive	—