Date limite (DLRO)
04 décembre 2026 à 16h00
Il reste 15 jour(s)
26113_FCS_CL_DR
Maintenance et dépannage des équipements thermodynamiques techniques et tertiaires - 2027 à 2030
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2030.
L'accord-cadre a pour objet un contrat portant sur l'entretien, le dépannage et la réparation des équipements de production thermique, incluant les systèmes thermodynamiques (A : pompes à chaleur technique, groupe frigorifiques techniques, groupe d'eau glacé, équipements de froid technique, terminaux techniques) ou (B : Pompe à chaleur tertiaire, système VRV/VRF, gainables, terminaux hydrauliques tertiaires), à l'exclusion de tout matériel de réfrigération alimentaire.
Conformément aux dispositions des articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique il est fixé un nombre maximal de lots qui pourront être attribués à un même soumissionnaire. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à 1.
La durée maximale d'exécution des bons de commande est de :
La durée maximale d'exécution des bons de commande est la suivante :
- Maintenance préventive : selon planning annuel (Article 6 -3 du CCTP).
- Maintenance corrective:
- 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour les réparations urgentes (à compter de de la disponibilité des pièces).
- 20 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour les réparations dites non urgentes
- 50 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour les divers travaux.
Une visite sur site est possible dans les conditions prévues au RC.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi pour le lot 2
Services
50730000
50720000
FRG04
Procédure ouverte
2026-12-04+01:00 Ă 17:00:00+01:00
2
1
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2030.
L'accord-cadre a pour objet un contrat portant sur l'entretien, le dépannage et la réparation des équipements de production thermique, incluant les systèmes thermodynamiques (A : pompes à chaleur technique, groupe frigorifiques techniques, groupe d'eau glacé, équipements de froid technique, terminaux techniques) ou (B : Pompe à chaleur tertiaire, système VRV/VRF, gainables, terminaux hydrauliques tertiaires), à l'exclusion de tout matériel de réfrigération alimentaire.
Conformément aux dispositions des articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique il est fixé un nombre maximal de lots qui pourront être attribués à un même soumissionnaire. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à 1.
La durée maximale d'exécution des bons de commande est de :
La durée maximale d'exécution des bons de commande est la suivante :
- Maintenance préventive : selon planning annuel (Article 6 -3 du CCTP).
- Maintenance corrective:
- 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour les réparations urgentes (à compter de de la disponibilité des pièces).
- 20 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour les réparations dites non urgentes
- 50 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour les divers travaux.
Une visite sur site est possible dans les conditions prévues au RC.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi pour le lot 2
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 137 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Maintenance et dépannage des équipements thermodynamiques techniques | 50730000 — Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération | — |
| 02 | Maintenance et dépannage des équipements thermodynamiques tertiaires | 50730000 — Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération | — |