Maintenance et entretien des bacs à graisse, séparateurs à hydrocarbures et stations et pompes de relevage des bâtiments

DEML2606AO09

Maintenance et entretien des bacs à graisse, séparateurs à hydrocarbures et stations et pompes de relevage des bâtiments

Accord-cadre avec bons de commandes.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement et ce jusqu'au 31/12/2027.
Reconductible 3 fois

Services

90460000

90460000

FRD12

Procédure ouverte

2026-09-04+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr