Maintenance et Prestations complémentaires pour l'Intranet du Département du Val de marne

La

Services généraux des administrations publiques

DSI-2026-09

Maintenance et Prestations complémentaires pour l'Intranet du Département du Val de marne

L'accord-cadre consiste en la mise en place d'une maintenance corrective et évolutive pour le site Intranet du Département du Val de Marne.

Services

72500000

72421000, 72250000

FR107

Procédure ouverte

2026-12-07+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site Interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme