Maintenance et réfection/création de télédistribution sur le patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

99864030400015

71 Boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux

0146444190

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Entreprise publique

Logement et équipements collectifs

26-005

Maintenance et réfection/création de télédistribution sur le patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat

Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour un montant maximum sur 4 ans de 400 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum.

Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.

Services

50341200

FR105

Procédure ouverte

2026-06-23+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009