Date limite (DLRO)
20 novembre 2026 Ă 15h00
Il reste 15 jour(s)
DĂ©partement de la Seine-Maritime
52817
HĂ´tel du DĂ©partement, 76101 Rouen Cedex
BELLANGER Bertrand
0235035555
service-marches-publics@seinemaritime.fr
La
Services généraux des administrations publiques
202610011536
Maintenance et support des progiciels de l'Adullact
Le Département utilise les solutions de l'Adullact (aujourd'hui Iparapheur et Asalae) en support de ses processus dématérialisés.
Les prestations attendues sont :
- La maintenance et le support des différentes solutions de l'Adullact
- L'assistance fonctionnelle et technique
- Les mises à jour des différents logiciels à distance.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Services
72267100
72267100
FRD22
Procédure ouverte
2026-11-20+01:00 Ă 16:00:00+01:00
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
48 mois
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Le Département utilise les solutions de l'Adullact (aujourd'hui Iparapheur et Asalae) en support de ses processus dématérialisés.
Les prestations attendues sont :
- La maintenance et le support des différentes solutions de l'Adullact
- L'assistance fonctionnelle et technique
- Les mises à jour des différents logiciels à distance.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 387 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Maintenance et support des progiciels de l'Adullact | 72267100 — Maintenance de logiciels de technologies de l'information | — |