MAINTENANCE GENERALE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION CLIMATISATION ET BALNEOTHERAPIE DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER

35 CHU

26350007600017

2 rue Henri Le Guilloux, 35000 RENNES

Thomas Blanc-Veisse

0299333923

t.blancveisse@ch-guillaumeregnier.fr

Organisme de droit public

Santé

GHT2026-20

MAINTENANCE GENERALE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION CLIMATISATION ET BALNEOTHERAPIE DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER

Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

Services

50700000

FRH03

Procédure ouverte

2026-11-16+01:00 à 16:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Obligatoire

1

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35 044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; •Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; •Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Tribunal Administratif