Maintenance multi technique des installations techniques du site Du Pré.

La

Services généraux des administrations publiques

2600007

Maintenance multi technique des installations techniques du site Du Pré.

Maintenance multi technique des installations techniques du site Du Pré.

Services

50700000

FR101

Procédure ouverte

2026-04-28+02:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

8 mois

Conditions de performance

Obligatoire

33 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551­1 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551­13 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014( n°358994).