MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE DU CAMPUS DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE - SCI SAM

SCI SAM

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Organisme de droit public

Éducation

MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE DU CAMPUS DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE - SCI SAM

Sous le contrôle de la Commission de sélection, par l’information, la consultation des entreprises et la sélection des candidats, à partir de critères objectifs, qualitatifs et d’offre économiquement la plus avantageuse, le présent marché a pour objectif la sélection de prestataires pour effectuer la prestation de maintenance multi-technique des équipements et installations du C-SAM.

Services

50700000

FR105

Procédure ouverte

2026-11-05+01:00 à 16:00:00+01:00

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Non requise

2

Délais d’introduction des recours contentieux :
• Référé précontractuel (Article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
• Référé contractuel (Article 11 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) pouvant être exercé dans le délai prévu par l’article 1441-1 du code de procédure civile.
En cas de litige de nature contentieuse, le Tribunal compétent sera saisi du recours