Maintenance multi-technique du Palais de justice d'Angers (49), du Palais de justice de Laval (53) et de la Cité judiciaire du Mans (72) et Sûreté sur le ressort territorial de la Cour d'Appel

Service Administratif Régional de la Cour d'appel d'Angers

17490111600452

Palais de Justice, Rue Waldeck Rousseau, 49043 ANGERS

Service Marchés Publics

0241205192

rgbmp.sar.ca-angers@justice.fr

Cga

Ordre et sécurité publics

MMT_CA-ANGERS_Dpt49-53-72

Maintenance multi-technique du Palais de justice d'Angers (49), du Palais de justice de Laval (53) et de la Cité judiciaire du Mans (72) et Sûreté sur le ressort territorial de la Cour d'Appel

Fourniture de prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements du Palais de justice d'Angers (Lot 1), du Palais de justice de Laval et de la Cité judiciaire du Mans (Lot 2) ainsi que des installations de détection d'intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance sur le ressort territorial de la Cour d'Appel (Lot 3) afin de répondre à la politique ministérielle visant à renforcer la qualité de l'exploitation-maintenance des bâtiments judiciaires (2027-2030)

Services

50700000

50000000

FRG02, FRG03, FRG04

Procédure ouverte

2026-11-13+01:00 à 12:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.