Date limite (DLRO)
17 novembre 2026 Ă 15h00
Il reste 12 jour(s)
Conseil DĂ©partemental de la Gironde
1665
Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux
GLEYZE Jean-Luc
0556993333
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La
Services généraux des administrations publiques
2026-0170
Maintenance préventive, curative et rénovation, extension des systèmes de sécurité incendie installés dans les bâtiments du Département de la Gironde
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.
La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période.
Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027) puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 450 000,00 euro(s) HT soit 540 000,00 euro(s) TTC
Services
50413200
50413200
FRI12
Procédure ouverte
2026-11-17+01:00 Ă 16:00:00+01:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.
La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période.
Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027) puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 450 000,00 euro(s) HT soit 540 000,00 euro(s) TTC
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 678 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Maintenance préventive, curative et rénovation, extension des systèmes de sécurité incendie installés dans les bâtiments du Département de la Gironde | 50413200 — Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie | — |