Maintenance préventive et curative des portes coupe-feu des établissements du GHT Léman Mont-Blanc

GHT Léman Mont-Blanc

France

558 ROUTE DE FINDROL, 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE

0450822423

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Organisme de droit public

Santé

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Maintenance préventive et curative des portes coupe-feu des établissements du GHT Léman Mont-Blanc

Maintenance préventive et curative des portes coupe-feu des établissements du GHT Léman Mont-Blanc. Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l’ensemble des membres du GHT. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe l’accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l’exécution de l’accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : accord-cadre avec maximum à bons de commande

Services

50000000

44221220

FRK28

Procédure ouverte

2026-05-05+01:00 à 12:00:00+01:00

Financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.