Maintenance préventive et maintenance corrective des matériels des restaurants administratifs de la Direction régionale de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône

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Affaires économiques

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Maintenance préventive et maintenance corrective des matériels des restaurants administratifs de la Direction régionale de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône

Maintenance préventive et maintenance corrective des matériels des restaurants administratifs de la Direction régionale de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône

Services

50883000

FRL04, FRL04

Procédure ouverte

2026-11-25+01:00 à 17:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

Le recours précontractuel doit être introduit avant la signature du contrat. L'acheteur public doit respecter un délai de suspension (standstill) d'au moins 11 jours en cas de notification électronique (ou 16 jours en cas d'envoi postal) à compter de l'envoi de la notification de rejet de l'offre. La signature du marché ne peut intervenir avant la fin de ce délai, ce qui fixe d'autant la période utile pour agir. Si aucun référé précontractuel n'a été fait et que le contrat a été signé, les candidats évincés disposent d’un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

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