Maintenance, réparations et remorquages des véhicules (hors réparation carrosserie) du parc automobile de la commune de Saint-Joseph (marché n° 26AO011)

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26AO011

Maintenance, réparations et remorquages des véhicules (hors réparation carrosserie) du parc automobile de la commune de Saint-Joseph (marché n° 26AO011)

La présente consultation a pour objet : Maintenance, réparations et remorquages des véhicules (hors réparation carrosserie) du parc automobile de la commune de Saint-Joseph
Les caractéristiques principales sont les suivantes :
La présente consultation concerne les maintenances, les réparations et les remorquages des véhicules utilitaires et particuliers du parc automobile (hors réparation carrosserie) de la commune.

Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les prestations sont décomposées selon les lots ci-dessous. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit :
Lot n° 1 " Maintenance et réparation des véhicules utilitaires " - montants minimum 3 000 Euros HT et maximum 200 000 Euros HT.
Lot n° 2 "Maintenance et réparation des véhicules particuliers " - montants minimum 2 000 Euros HT et maximum 100 000 Euros HT.

Services

50100000

50112000, 50118110

FRY40

Procédure ouverte

2026-07-15+02:00 à 16:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis
Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax :
(+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction
de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et
R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et
R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du
Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; -
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société
Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un
recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du
contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité
annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas
échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.
521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le
contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la
demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la
loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la
communication des documents administratifs).