Maintien en conditions opérationnelles des équipements de surveillance et de contrôle des infrastructures techniques de sureté du CHU Grenoble-Alpes

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Santé

2026T164

Maintien en conditions opérationnelles des équipements de surveillance et de contrôle des infrastructures techniques de sureté du CHU Grenoble-Alpes

Maintien en conditions opérationnelles des équipements de surveillance et de contrôle des infrastructures techniques de sureté du CHU Grenoble-Alpes

Services

50324200

FRK24

Procédure ouverte

2026-07-17+02:00 à 11:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

12 mois

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Codedejustice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu auxarticlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recoursdepleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquellelaconclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrativeprévuaux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification oulapublication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Tribunal administratif de Grenoble