Maîtrise d'oeuvre pour des Travaux de Résorption de Décharges Littorales à Vicq-sur-Mer (50)

Body-pl-cga

Affaires économiques

VICQ-SUR-MER - MOE DECHARGES LITTORALES

Maîtrise d'oeuvre pour des Travaux de Résorption de Décharges Littorales à Vicq-sur-Mer (50)

La présente consultation a trait à la passation d'un marché public ayant pour objet une mission de Maîtrise d'oeuvre pour des Travaux de Résorption de Décharges Littorales à Vicq-sur-Mer (50).

Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP.

Services

71000000

FRD12

Procédure ouverte

2026-04-29+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

52

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;

-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).