Maitrise d'oeuvre pour l'élargissement des quais tramway au niveau de l'arrêt Centre Deux à Saint-Etienne (Loire)

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Maitrise d'oeuvre pour l'élargissement des quais tramway au niveau de l'arrêt Centre Deux à Saint-Etienne (Loire)

La consultation a pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre pour l'élargissement des quais tramway au niveau de l'arrêt Centre Deux à Saint-Etienne.
A ce stade, l'enveloppe travaux définie par le maître d'ouvrage est de 820 000 euro(s) HT

Services

71240000

71240000

FRK25

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-07-24+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

11 mois

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées