Maîtrise d'œuvre pour la création d'une extension de l'unité sanitaire au centre de détention de Villenauxe-la-Grande

Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est

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19 rue Eugène Delacroix, 67000 STRASBOURG

Christine GOEPPERT

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Ordre et sécurité publics

26-VILLENAUXE-US-MOE

Maîtrise d'œuvre pour la création d'une extension de l'unité sanitaire au centre de détention de Villenauxe-la-Grande

Maîtrise d'œuvre pour la création d'une extension de l'unité sanitaire au centre de détention de Villenauxe-la-Grande

Services

71000000

FRF22

Procédure ouverte

2026-10-15+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

18 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Tribunal administratif de Strasbourg