Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de reprise des désordres de l'infrastructure de la ligne T1 du Tramway

Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)

54810

7, esplanade Compans Caffarelli, 31011 Toulouse

GASPARIAN

0567778061

correspondre@aws-france.fr

Urttb

M2026-0065

Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de reprise des désordres de l'infrastructure de la ligne T1 du Tramway

Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le dossier de consultation
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des pris unitaires. Le montant maximum de la partie à prix unitaires est de 50 000,00 euro(s) HT

Services

71311230

71311230

FRJ23

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-05-07+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

30 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr