MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE SAINTE SCHOLASTIQUE A GUENANGE.

MAIRIE DE GUENANGE

21570269700016

Place de l'Hotel de Ville, 57310 GUENANGE

SEBASTIEN DIMEL

0382826439

sebastien.dimel@guenange.com

La

Services généraux des administrations publiques

M-2026-09 MO ST SCHOLASTIQUE

MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE SAINTE SCHOLASTIQUE A GUENANGE.

MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE SAINTE SCHOLASTIQUE A GUENANGE.

Services

71241000

FRF33

Procédure ouverte

2026-11-19+01:00 à 11:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.